CGV

Les Conditions Générales de Ventes sont régies par l’article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, et par l’article L.221-5 du Code de la consommation.

Article 1. Objet

Le Vendeur a notamment pour l’activité la production et la vente en ligne de produits alimentaires naturels et bio à destination d’un public ciblé (ci-après « le Produit »).

L’Acheteur et le Vendeur conviennent que leurs relations ainsi que l’accès et l’utilisation du site www.mawenn-shop.com ( ci-après « le Site » ) seront régies exclusivement par :
– les présentes Conditions Générales de Ventes, à l’exclusion de toutes conditions et qu’elles prévaudront, sur tout autre document ;
– les lois et/ou règlement applicables.

Les Conditions Générales de Ventes et les Mentions Légales du Site sont mises à disposition des consommateurs sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables.

L’acquisition d’un Produit sur le Site du Vendeur implique la connaissance et l’acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes Conditions Générales de Ventes en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Ventes à tout moment. En cas de modification, les Conditions Générales de Ventes applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur dont une copie datée peut lui être remise à sa demande.

Le fait que le Vendeur ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des Conditions Générales de Ventes ne pourra être interprété comme une renonciation du Vendeur aux droits qui découlent pour lui de ladite clause.

Les présentes Conditions Générales de Ventes ont été mises à jour le 21 décembre 2021.

Article 2. Définitions

2.1.

Vendeur désigne l’entreprise individuelle Mawenn, inscrit à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Avenue des Frères Lumière La Valette du Var 83041 TOULON Cedex 9, et immatriculé sous le numéro de SIRET 828 801 159 00025.

2.2.

L’Acheteur désigne toute personne physique souhaitant réaliser un achat sur le Site.

2.3.

Produit désigne tout produit proposé sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

2.4.

Site désigne l’infrastructure développée par le Vendeur selon les formats informatiques utilisables sur Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, base de données, destinées à être consultées par l’Acheteur pour connaître ses produits et services et le cas échéant réaliser un achat de ces derniers. Le site est accessible à l’adresse suivante https://www.mawenn-shop.com.

ARTICLE 3. PRIX

Les prix des Produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et sacs alimentaires réutilisables et consignables, sauf indication contraire et hors frais de port.

Tout changement du taux de TVA applicable ou du taux de charge pourra être répercuté sur les prix des Produits.

De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site.

En cas de livraison vers un pays tiers à la France métropolitaine, l’Acheteur sera considéré comme importateur du Produit, des droits des douanes ou taxes d’états sont alors susceptibles d’être facturés.Ces droits ou taxes sont à la charges de l’Acheteur, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits proposés à la vente sur le Site.Le Produit sera facturé par le Vendeur à l’Acheteur sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité du Produit.

Le Vendeur s’engage à vérifier régulièrement que tous les prix indiqués sur le Site sont corrects, sans toutefois pouvoir garantir l’absence absolue d’erreurs. En cas d’erreur l’Acheteur aura la possibilité de reconfirmer l’achat du Produit au prix correct ou d’en annuler la commande. Dans l’hypothèse où le Vendeur serait incapable de contacter l’Acheteur, la commande sera annulée automatiquement.

ARTICLE 4. COMMANDE

L’Acheteur a la possibilité de naviguer sur le Site et de commander des Produits proposés à la vente sur le Site, dans la limite de leur disponibilité.

ARTICLE 5. VALIDITÉ ET VALIDATION

Toute commande de Produits sur le Site par l’Acheteur suppose l’adhésion pleine et entière de l’Acheteur et du Vendeur aux présentes Conditions Générales de Ventes, sans exception ni réserve.

Un récapitulatif de la commande de Produits est communiqué par le Vendeur à l’Acheteur sur l’adresse e-mail indiquée sur la fiche d’identification de l’Acheteur lors de la commande.

L’Acheteur devra vérifier dans les plus brefs délais le contenu du récapitulatif et signaler immédiatement au Vendeur les éventuelles erreurs ou omissions.

La confirmation de la commande vaut vente et acceptation par l’Acheteur des présentes Conditions Générales.

La confirmation enregistrée de la commande de produits et l’ensemble des données transmises lors de la commande valent preuve de la transaction conformément aux dispositions de la loi N°20006230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, et valent exigibilité des sommes engagées par la commande.

Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur dans les plus brefs délais.

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part du Vendeur, les données conservées dans le système informatique du Vendeur, dans des conditions raisonnables de sécurité, ont force probante quant aux commandes passées par l’Acheteur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes forces probantes que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Le Vendeur s’engage à honorer les commandes de Produits reçues sur le Site et validées uniquement dans la limite des stocks de produits disponibles. A défaut de disponibilité des produits ; le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur dans les meilleurs délais conformément à l’Article 7.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande si les quantités des produits commandés sont anormalement élevées pour l’Acheteur ayant la qualité de consommateur.

ARTICLE 6. PAIEMENT

L’Acheteur devra régler ses achats en ligne au moment de la commande :
– soit par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard). Le règlement des achats de Produits sur le Site s’effectue par le service e-transaction du Crédit Agricole ;
– soit par PayPal.

ARTICLE 7. DISPONIBILITÉ

Les Produits sont fabriqués a la commande. Un délai de 8 jours ouvrés à la validation de la commande est nécessaire pour la bonne fabrication des Produits. En cas d’indisponibilité d’un Produit pour une certaine durée, l’Acheteur se verra être informé par le Vendeur sur la page du Produit concerné.

ARTICLE 8. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent l’entière propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix par l’Acheteur.

Le transfert de propriété du Produit se réalise lors du transfert physique du Produit au bénéfice de l’Acheteur, les risques de perte ou d’endommagement transférés du Vendeur à l’Acheteur.

ARTICLE 9. LIVRAISON

Les Produits sont livrés uniquement dans les pays de l’UE et la Suisse. En conséquence, le Vendeur refusera toute livraison hors pays de L’UE et la Suisse.

Le client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. L’Acheteur sera informé des différentes étapes de sa Commande par e-mail.

Les expéditions sont annoncées par e-mail à l’Acheteur, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client.

L’Acheteur se voit proposer plusieurs modes de livraison à choisir :

– la livraison standard à domicile est payante,

– la livraison en point relais payante.

Dans le cas où l’Acheteur choisit une livraison à domicile :

– grâce au numéro d’expédition, l’Acheteur peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur ;
– l’Acheteur est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison ;

– si l’Acheteur est absent lors de la livraison, un avis de passage informe celui-ci des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur ;
– l’Acheteur assume entièrement et exclusivement les risques de pertes ou d’endommagement des Produits à compter de leur livraison ainsi que les risques liés à l’impossibilité de livrer en raison d’informations erronées ou imprécises.

Dans le cas où l’Acheteur choisit une livraison en point relais :

– si l’Acheteur ne récupère pas le colis au point relais dans un délai imparti et que le colis est retourné chez le Vendeur, l’Acheteur devra payer les frais de port à nouveau pour les renvois des produits, ainsi que les Produits si endommagés.

ARTICLE 10. RÉSOLUTION

La Commande de Produits peut être annulée / refusée par l’Acheteur en cas :

– de livraison d’un produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;

– de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

La commande de Produits peut être annulée par le Vendeur en cas :

– de refus de l’Acheteur de prendre la livraison.

ARTICLE 11. GARANTIES

Tous les Produits proposés à la commande par le Vendeur sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

ARTICLE 11.1. GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS

Les Produits proposés sur le Site sont soumis à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil :

Article 1641 du Code civil :

« Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’Acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

L’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 11.2. Garantie légale de conformité

Les Produits proposés sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation :

Article L.217-4 du Code de la consommation :

« Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou à été réalisée sous sa responsabilité. »

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

ARTICLE 12. ALLERGIES ALIMENTAIRES

Les Produits du Site contiennent pour la grande majorité un certain nombre d’allergènes tels que les fruits à coques.

Tous les Produits sont clairement détaillés sur le Site; ingrédients et utilisation. Ainsi en validant sa commande l’Acheteur reconnaît avoir pris en compte tous les ingrédients de chaque Produits et cet Article 12. ; par conséquent l’Acheteur prend son entière responsabilité quant aux éventuelles allergies alimentaires.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Produits et Rawcettes proposés sont la propriété de Mawenn. La reproduction, la représentation et la publication des Produits et des Rawcettes sont autorisées pour un usage exclusivement privé et non-commercial, sous réserve de respecter la paternité des Produits et des Rawcettes en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de façon apparente et lisible, la mention « produits de Mawenn » ou » rawcettes proposées par Mawenn ».

Le Site https://mawenn-shop.com (y compris ses sous-domaines), les photos, textes et éléments graphiques du Site appartiennent à Tron Gwenaelle et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et ne sont pas libres de droit.

Toute utilisation dans un cadre privé exclusivement est autorisée et ne fait pas l’objet d’une autorisation. Toute utilisation commerciale doit faire l’objet d’une autorisation préalable, voire d’un contrat d’utilisation, ou elle sera passible de poursuites, selon les articles L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 14. MENTIONS LÉGALES

MAWENN

46, impasse de la Grave

83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

07 81 38 18 83

SIRET : 82880115900025 (non soumis à la TVA)

Réalisation du Site : Angélique Nunes & Antoine Guerinoni

Hébergement : OVH

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